Taux d’usure

Qu’est-ce que le TEG (Taux Effectif Global) : ce taux inclus les TN, le taux d’assurance, les frais de dossier, les frais de courtage… Ce dernier permet de mettre en concurrence différents prêts. En effet, à première vue, une proposition A peut paraître plus intéressante qu’une proposition B si on ne tient en compte que le TN. Néanmoins, cela peut, en prenant en compte les frais indexés au TEG, que le prêt B soit, finalement, plus intéressant que le prêt A. Les frais de dossier du prêt B, par exemple, peuvent compenser la différence de taux initialement plus intéressante dans le prêt A.

Qu’est-ce que le TAEG (Taux Annuel Effectif Globale) : ce taux est ni plus ni moins que le TEG. C’est simplement une question de terminologie. En sommes TEG = TAEG

Le Taux d’Usure

Qu’est-ce que le taux d’usure (dit seuil d’usure des taux) ?

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. Ce taux varie en fonction du type de prêts. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et publié au Journal officiel. Retour sur ces seuils qui visent à protéger l’emprunteur d’éventuels abus.

La législation relative à l’usure est régie par le Code de la consommation et le code Monétaire et Financier, entre autre : 

• Article L314-6 Code de la Consommation Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016 Modifié par Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 – art. 4 
• Article L313-5-1 DU Code Monétaire et Financier Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014 Modifié par Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 – art. 3
  

Comment sont calculés les taux d’usure ?

La Banque de France fixe le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.

Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Ces seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d’emprunt et de la catégories de prêts (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.).